Modification de la composition du comité des partenaires
La Communauté de Communes Yvetot Normandie est compétente sur la mobilité depuis le 1er juillet 2021. Ce transfert de compétence s’est accompagné d’un transfert automatique de la gestion du service de transport en commun « Vikibus » organisé sur les communes d’Yvetot et de Sainte-Marie-des-Champs.
Nouvelle composition du comité :
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, par son article 141, vient modifier la composition du comité des partenaires (modification de l’article L. 1231-5 du Code des Transports) : « Les autorités organisatrices […] créent un comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe a minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers et des habitants tirés au sort. […] ».
Si vous souhaitez faire partie de ce tirage au sort, faîtes-vous connaître au plus vite auprès de la mairie.
